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lundi 15 juillet 2013

La mutuelle en quelques mots

Dispositif d’assurance destiné à couvrir différents risques auxquels les personnes s’exposent Par mutuelle on entend, plus précisément, le caractère réciproque d'un droit ou d'une obligation entre les personnes. La mutuelle a pour rôle de prendre en charge le remboursement d’une somme d’argent. Certaines mutuelles proposent également ce que l’on appelle le tiers payant. Cela permet notamment aux souscripteurs de ne pas avoir à avancer d’argent chez le pharmacien. En effet, celui-ci peut se faire directement rembourser par la mutuelle s’il a passé un accord avec elle. C’est un groupement ayant la capacité civile, dont la création est soumise à déclaration. Son statut relève du principe de l’autogestion.

Qu'est-ce qu’une mutuelle ?

La société d'assurance mutuelle est une structure juridique particulière plus connue sous l’appellation « mutuelle d'assurance ». Il s'agit d'organismes à but non lucratif menant dans l’intérêt de ses membres, sur le modèle des mutuelles régies par l'ordonnance du 19 octobre 1945 et dépend du code des assurances . Les distinctions entre les différentes structures juridiques possibles pour les organismes de complémentaire santé sont relativement fines.

Dans certains pays, les mutuelles sont l’une des quatre composantes de l’économie sociale, les trois autres composantes de l'économie sociale, appelée aussi troisième secteur, étant les coopératives, les fondations et les associations. Ces groupes volontaires de personnes physiques et morales fonctionnent selon le principe de la solidarité entre membres, et tentent avant tout de répondre aux besoins de ceux-ci et des plus nécessiteux plutôt que d’obtenir en retour un quelconque bénéfice sur leurs investissements.

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