Dispositif d’assurance destiné
à couvrir différents risques auxquels les personnes s’exposent Par mutuelle on
entend, plus précisément, le caractère réciproque d'un droit ou d'une
obligation entre les personnes. La mutuelle a pour rôle de prendre en charge le remboursement
d’une somme d’argent. Certaines mutuelles proposent également ce que l’on
appelle le tiers payant. Cela permet notamment aux souscripteurs de ne pas
avoir à avancer d’argent chez le pharmacien. En effet, celui-ci peut se faire
directement rembourser par la mutuelle s’il a passé un accord avec elle.
C’est un groupement ayant la capacité civile, dont la création est soumise à
déclaration. Son statut relève du principe de l’autogestion.
Qu'est-ce qu’une
mutuelle ?
La société d'assurance mutuelle est une structure juridique
particulière plus connue sous l’appellation « mutuelle
d'assurance ». Il s'agit d'organismes à but non lucratif menant dans
l’intérêt de ses membres, sur le modèle des mutuelles régies par l'ordonnance
du 19 octobre 1945 et dépend du code
des assurances
. Les distinctions entre les différentes structures juridiques possibles pour
les organismes de complémentaire santé sont relativement fines.
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